Le métier de citoyen

Le 7 avril dernier s’achevait le cycle de formation sur la citoyenneté et l’articulation de celle-ci avec la vie de chrétien, organisé conjointement par les communautés de paroisses de Neudorf – Port-du-Rhin et de la Meinau, avec une conférence donnée par M. Guy Siat, professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Voici les notes prises à cette occasion par un paroissien de Neudorf (merci, Frédéric !).

 

Rappel historique

La notion de citoyenneté existe déjà dans l’Antiquité. Le statut de citoyen recouvre alors le droit d’appartenir à la cité et de participer à sa vie, notamment politique. En raison du fait qu’elle ne concerne, dans un premier temps, qu’une partie des résidents d’une cité, (à Athènes, par exemple, les esclaves et les étrangers n’y ont pas droit), elle est un privilège, cette citoyenneté étant alors exclusive.

La notion de citoyenneté devient inclusive à Rome, jusqu’à cet apogée que constitue l’Edit de l’empereur Caracalla, en 212, qui étend cette citoyenneté à tous les hommes libres de l’Empire romain. Elle recouvre des droits (notamment juridiques et politiques) mais aussi des devoirs (payer les impôts, respecter les dieux – ce pourquoi les chrétiens seront considérés comme des mauvais citoyens et persécutés).

La notion de citoyenneté subit ensuite une éclipse au temps des monarchies, lesquelles connaissent des sujets. Ladite notion commence à ressurgir au XVIIIe siècle où, à la définition antique, elle s’enrichit d’ajouts comme la nationalité et l’égalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 donne un statut politique aux Français. La citoyenneté des Révolutionnaires implique elle aussi des droits (comme les libertés fondamentales) et des devoirs (l’acquittement de l’impôt, bien sûr, mais aussi la défense de la Patrie, de la République), avec l’idéal de démocratie en fond de mire.

La citoyenneté française est donc inclusive. A preuve l’extension progressive du droit de vote à tous les hommes adultes (suffrage universel masculin) en 1848, aux femmes et aux militaires en 1944 et aux résidents communautaires européens en 1992 (et se pose aujourd’hui la question d’étendre ce droit aux résidents non-communautaires).

 

Le « bon » et le « mauvais » citoyen

Rappelons que les chrétiens en général et les catholiques en particuliers sont concernés par cette question, car un de leurs devoirs est de respecter la légitimité du pouvoir civil.

Le bon citoyen est engagé au service de la communauté. Etre engagé au service de la communauté signifie payer l’impôt, voter, avoir une activité syndicale ou associative, bref : faire preuve de civisme, ce qui peut aller jusqu’au militantisme.

Voter est un droit et un devoir : un droit parce qu’il ouvre à la possibilité de participer à un scrutin (se retrouve là le droit de participer à la vie politique de la communauté – mais quid du référendum d’initiative populaire ?), mais aussi à la possibilité d’être élu(e) ; un devoir parce que le droit de s’inscrire sur la liste électorale de son lieu de résidence est lié au consentement et à l’acquittement de l’impôt, autrement dit à un accord des citoyens (d’ailleurs rappelé au début de chaque Loi de finances). Or, ce consentement est remis en question en France, en particulier parce que l’impôt est un effort consenti qui n’est plus récompensé (ainsi avec la disparition ou les carences de service public en certaines parties du territoire national. En parallèle, plusieurs millions de personnes ne seraient pas inscrites sur les listes électorales.

Le mauvais citoyen peut être privé de ses droits civiques à titre temporaire (art. 131-26 du Code Pénal). C’est une peine qui s’ajoute à une sanction pénale pour environ 30 000 personnes par an en moyenne (cette privation ne doit pas être confondue avec la déchéance de nationalité, objet d’un débat l’année dernière).

Frédéric Belon

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